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Les publications les plus récentes |
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Toutes les publications
| 2010-03-03 |
| Bulletin Relations gouvernementales – 3 mars 2010 (en anglais) |
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Le 3 mars 2010, Son Excellence la très honorable Michaëlle Jean, Gouverneur général du Canada, a ouvert la troisième session du 40e Parlement de concert avec le discours du Trône du premier ministre conservateur Harper (…)
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| 2010-02-26 |
| Nouvelles Droit du travail et de l’emploi - hiver 2010 (en anglais) |
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Message de la rédaction – Dans ce numéro du Bulletin Droit du travail et de l’emploi, on passe en revue les modifications que l’on se propose d’apporter à la Loi sur les régimes de retraite, qui sont considérables et qui auront sans doute des répercussions sur les employeurs qui offrent des régimes de retraite défrayés par l’entreprise (...)
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| 2010-02-26 |
| Fiducie canadienne pour l'habitation No 1 – Appel public à l'épargne de 2 830 000 000 $ |
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Le 24 février 2010 , la Fiducie canadienne pour l'habitation No 1, une fiducie de titrisation à vocation spéciale, a mené à bien le financement d'une dette à deux volets comprenant le placement d'obligations hypothécaires du Canada à 3,750 %, série 30 (réouverture de l'émission) (...)
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