Domaine d'expertise

Borden Ladner Gervais s.r.l., s.e.n.c.r.l. compte nombre d'experts en mesure de fournir des commentaires d'ordre juridique et commercial sur une vaste gamme de secteurs industriels et de questions d'affaires. Si vous désirez consulter un expert dans l'un ou l'autre des domaines suivants, n'hésitez pas à communiquer avec Sherry Boisvert ou Elaine Mayrand.

Aliments et produits pharmaceutiques

• Biotechnologie
• Essais cliniques
• Éthique
• Nutraceutique
• Produits pharmaceutiques

Arts, divertissement et médias

Capital de risque

• Financement
• Associations industrielles et questions réglementaires
• Montages financiers

Commerce international

Communications

• Politiques
• Réglementation

Conseils aux entreprises

• Structure et organisation des entreprises
• Conventions d'actionnaires, ententes de coentreprise, accords d'association et ententes connexes
• Méthodes de financement
• Régie d'entreprise
• Divulgation de renseignements par les sociétés
• Inscription en bourse
• Conformité des entreprises
• Acquisitions, fusions et cessions
• Réglementations provinciales et fédérales des entreprises

Construction, immobilier et infrastructures

Diffamation verbale ou écrite

Droit constitutionnel

• Cour suprême
• Droit des autochtones
• Biotechnologie
• Emploi
• Charte des droits
• Liberté d'expression
• Droits linguistiques
• Pouvoirs d'enquête
• Droits de recours

Droit de la concurrence (droit antitrust)

• Politiques
• Réglementation
• Litige
• Fusions et acquisitions

Droit de la santé

Droit de l'Internet et droit du cyberespace

Droit des autochtones

Droit des franchises

Droit des sociétés

• Formation et organisation des sociétés et autres entreprises
• Réorganisations et restructurations
• Régimes de rémunération avec participation aux bénéfices
• Fiscalité
• Conformité
• Litige

Droit immobilier

• Différends contractuels
• Relations débiteur-créancier
• Contrats de distribution et de franchisage
• Financement
• Baux commerciaux
• Expropriations
• Évaluations

Droit municipal

Énergie (électricité, pétrole et gaz, etc.)

• Finance
• Questions réglementaires
• Politiques

Environnement

• Foresterie
• Litige
• Immobilier
• Politiques
• Réglementation

Fiscalité

• Impôt des sociétés
• Budgets fédéral et provinciaux
• Fiscalité internationale
• Fusions et acquisitions
• Restructuration et faillite
• Valeurs mobilières
• Politique fiscale

Fiscalité internationale

• Impôt des sociétés
• Financement structuré
• Prix de transfert entre sociétés
• Capital de risque
• Gestion de patrimoine
• Régimes de retraite et avantages sociaux
• Taxe à la consommation
• Litige fiscal

Fraude

• Litige
• Fraude d'entreprise
• Fraude d'employé

Fusions et acquisitions

• Finance
• OPA hostiles
• Litige
• Stratégie
• Réglementation
• Fiscalité

Gestion de patrimoine

• Testaments
• Successions
• Fiducies
• Résolution des différends en matière fiduciaire, successorale ou en cas d'incapacité

Immigration des gens d'affaires

Institutions financières

• Réglementation
• Politiques
• Assurance
• Litige
• Responsabilité professionnelle et fiduciaire

Litige

• Méthodes alternatives de résolution de conflits, médiation et arbitrage de différends
• Recours collectifs
• Litige commercial
• Fusions et acquisitions
• Responsabilité du fabricant
• Valeurs mobilières
• Cour suprême
• Réglementation

Marchés financiers

• Responsabilité des courtiers et conformité
• Financements privés et publics
• Financements internationaux
• Politiques des marchés
• Régie d'entreprise
• Responsabilité des administrateurs et des dirigeants
• Fusions et acquisitions
• Litige
• Financement structuré et crédit-bail
• Fiscalité
• Capital de risque

Oeuvres de charité et organismes sans but lucratif

Organismes de placement collectif

• Commerce
• Réglementation
• Questions administratives
• Gestion des investissements

Partenariats public-privé

Privatisation

Propriété intellectuelle

• Brevets
• Marques de commerce
• Droits d'auteur
• Dessins industriels
• Conflits de noms de domaine
• Litige

Publicité et commandite

Questions de réglementation

• Concurrence
• Énergie
• Environnement
• Finance
• Télécommunications

Recours collectifs

Régie d'entreprise

• Conseil d'administration
• Divulgation de renseignements
• Devoirs et responsabilités des administrateurs et des dirigeants

Régimes de retraite et avantages sociaux

Relations gouvernementales

Respect de la vie privée

• Politiques
• Réglementation

Responsabilité du fabricant

Ressources naturelles

• Foresterie et mines
• Réglementation
• Politiques
• Environnement

Technologie

• Finance
• Propriété intellectuelle
• Internet
• Technologie des hôpitaux

Télécommunications

Transport (marine, aviation, expédition, etc.)

Travail et emploi

• Relations de travail
• Congédiement injustifié
• Droit de l'emploi et litige
• Régimes de retraite et avantages sociaux

Valeurs mobilières

• Droits et recours des actionnaires
• Offres publiques d'achat
• Courses aux procurations
• Audiences relatives aux droits des actionnaires dans les cas d'utilisation de pilules empoisonnées
• Demandes d'indemnisation pour abus
• Actions obliques
• Recours collectifs d'actionnaires
• Plans d'arrangement et réorganisations d'entreprise
• Responsabilité des administrateurs et des dirigeants