Les publications les plus récentes
- Pension Alert – décembre 2008 - Rétrospective 2008 (en anglais)
L’année 2008 a été féconde en événements au chapitre de la réglementation des pensions. On a assisté à un certain nombre de modifications législatives, des décisions ont été rendues par les tribunaux et des documents de consultation ont été déposés, événements qui ont tous eu des répercussions directes sur les régimes de pensions. De plus, l’instabilité récente des marchés des capitaux a soulevé des préoccupations en ce qui a trait au financement des régimes de pensions, ce qui a entraîné des réactions chez les principaux intéressés et les organismes de réglementation.
- Tax News Advisory – décembre 2008 – Le Groupe consultatif présente son rapport final (en anglais)
Le 10 décembre 2008, le Groupe consultatif sur le régime canadien de fiscalité internationale a remis un rapport définitif volumineux et formulé des recommandations pour que le ministre des Finances du Canada apporte des modifications au régime actuel.
- Tax Law Bulletin- décembre 2008- Fonds de revenu canadiens : des cibles potentielles pour les investisseurs étangers (Canadian income funds: prospective targets for foreign investment) (en anglais)
La situation actuelle des marchés et les changements aux règles fiscales canadiennes ont fait baisser les cours des titres des fonds de revenu canadiens. Toutefois, les activités de bon nombre des ces fonds sont des cibles attrayantes pour les acheteurs stratégiques étrangers qui cherchent à réaliser des investissements à plus long terme. En procédant à une acquisition dans un fonds de revenu canadien, un acheteur étranger doit cependant comprendre la structure juridique par laquelle le fonds est propriétaire de son actif. Ces montages sont élaborés en fonction des règles fiscales. Pour l'acheteur, il y a donc sur le plan fiscal des considérations importantes à prendre en compte, et des occasions avantageuses à déceler, afin que l'acquisition soit une réussite.
