Notre Groupe Valeurs mobilières et marchés financiers

Notre groupe Valeurs mobilières et marchés financiers comprend plus de 100 avocats qui exercent dans tous les domaines du droit des valeurs mobilières. Le présent document décrit trois des groupes de pratique en valeurs mobilières de BLG : Financement des entreprises, Fusions et acquisitions et Gouvernance d’entreprise.  Le groupe Valeurs mobilières et marchés financiers comprend également notre groupe Gestion des investissements, l’une des plus importantes pratiques dans le domaine au Canada. Pour de plus amples détails sur le groupe Gestion des investissements, reportez-vous à sa propre page Web.

Financement des entreprises

Notre groupe Financement des entreprises est constitué de quelques-uns des avocats qui figurent parmi les praticiens les plus expérimentés au Canada en financement des entreprises et en valeurs mobilières.  Notre pratique revêt tout d’abord un caractère transactionnel.  Nous participons régulièrement à des financements tant privés que publics et nous jouons un rôle actif dans la représentation d’émetteurs tels que d’importantes sociétés, des sociétés entrepreneuriales, des sociétés de personnes, des fonds, des fiducies de revenu et des fonds commerciaux ainsi que des preneurs fermes, des porteurs vendeurs de valeurs mobilières et divers types d’investisseurs dans divers financements nationaux et transfrontaliers.

Nos services en financement des entreprises

Nous donnons des conseils sur une vaste gamme de questions du domaine du financement des entreprises, y compris en matière de premier appel public à l’épargne et de placement secondaire, de titres de créance, de titres privilégiés, de titres de placement, de parts de fiducie et d’autres instruments financiers. Lorsque nous fournissons des conseils et des services aux participants des marchés financiers, nous faisons preuve de discipline, de créativité et de souplesse, et nous trouvons des solutions innovatrices pour aider nos clients à réaliser leurs objectifs commerciaux.  Nous offrons à tous nos clients des marchés financiers des équipes expérimentées, efficaces et collégiales composées d’avocats et de professionnels.  Si cela est nécessaire, ces équipes comprennent également d’autres praticiens de BLG, comme nos collègues du droit fiscal et bancaire, du financement structuré et de la réglementation.  Nous participons activement à la création et à l’établissement d’instruments financiers, de techniques et de structures de financement soigneusement étudiées et complexes.

Notre savoir-faire en financement des entreprises

Transactions représentatives

• La liste de transactions suivantes a été dressée dans le but d’illustrer l’étendue de la pratique de BLG dans le domaine du financement des entreprises :
  • Placements de plus de 20 milliards de dollars en titres adossés à des créances hypothécaires, y compris le PAPE, par la Fiducie du Canada pour l’habitation no 1
  • Precision Drilling Corporation réalise sa conversion en une structure de fiducie de revenu en contrepartie de 6,7 milliards de dollars
  • Oil Sands Sector Fund émet des parts de fiducie ayant une valeur de 400 millions de dollars
  • Acuity Focused Total Return Trust réalise un PAPE en émettant des parts de fiducie d’une valeur de 740 millions de dollars
  • Centerra Gold Corporation réalise un PAPE en émettant des actions ordinaires d’une valeur de 282 millions de dollars
  • Medical Facilities Corporation réalise un PAPE en émettant des titres de participation et à revenu (actions et billets) d’une valeur de 222 millions de dollars
  • Technologies Miranda Inc. réalise un PAPE en émettant des actions ordinaires d’une valeur de 141 millions de dollars
  • Cameco Corporation réalise un placement de débentures de 300 millions de dollars
  • Chartwell Seniors Housing REIT réalise un PAPE en émettant des parts de fiducie d’une valeur de 253 millions de dollars
  • UE Waterheater Income Fund réalise un PAPE de 415 millions de dollars en émettant des parts de fiducie et un placement connexe de 400 millions de billets garantis de premier rang est réalisé par UE Waterheater Operating Trust
  • émission de 200 millions de dollars en titres de fiducie par HSBC Canada Asset Trust et Banque HSBC Canada
  • Programme pour une valeur de 1,5 milliard de dollars de billets à moyen terme pour Les Compagnies Loblaw Limitée
  • Sentry Select MBS Adjustable Rate Income Fund réalise un PAPE en émettant des parts de fiducie d’une valeur de 323 millions de dollars
  • Agnico-Eagle Mines Limited réalise un placement visant des actions ordinaires d’une valeur de 250 millions de dollars

Réglementation

Borden Ladner Gervais agit aussi à titre de conseiller auprès de l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières, organisme d’autoréglementation national dans le secteur des valeurs mobilières au Canada ainsi qu’auprès l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels, organisme d’autoréglementation national du secteur des organismes de placement collectif au Canada.  Le cabinet est intervenu pour le compte du Fonds canadien de protection des épargnants, lequel fonds protège les investisseurs dans les cas d’insolvabilité de courtiers en valeurs mobilières, et pour le compte de l’Institut canadien des valeurs mobilières (ICVM), organisme à caractère éducatif à l’échelle nationale dans le secteur des valeurs mobilières. Le cabinet a également représenté La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée (la « CDS ») depuis sa création.  La CDS exploite le principal réseau de dépôt de titres et de règlement des opérations des milieux financiers canadiens.

BLG intervient régulièrement dans des questions ayant trait aux pratiques du marché et à sa réglementation, à la conduite des courtiers en valeurs ainsi qu’aux activités que les participants du secteur des valeurs mobilières peuvent exercer.

Fusions et acquisitions

L’ensemble du groupe Fusions et acquisitions comprend plus de 130 avocats pratiquant dans ce domaine, notamment en droit des valeurs mobilières, en droit de la concurrence, en fiscalité et d’autres experts ainsi que les membres de notre groupe Droit des sociétés et droit commercial qui se chargent des fusions et acquisitions privées. Les membres de notre groupe Valeurs mobilières et marchés financiers se concentrent plus particulièrement sur les fusions et acquisitions publiques, dont les offres publiques d’achat, les regroupements et les fusions, les plans d’arrangement, les réorganisations comprenant les réorganisations de fiducies de revenu, les scissions et les ventes. Nous représentons tous les types de participants dans ces transactions, y compris les acheteurs, les vendeurs, les entreprises cibles, les preneurs fermes, les conseils d’administration, les comités spéciaux, les banques commerciales qui fournissent du financement lors de l’acquisition, les banques d’investissement, les investisseurs institutionnels, les fonds d’acquisitions et les arbitragistes.  Les praticiens de ce secteur de Borden Ladner Gervais offrent à leurs clients une expérience et une expertise allant de pair avec un engagement continu à réaliser les objectifs de leurs clients à point nommé et d’une manière efficace.

Nos services en fusions et acquisitions

Nous donnons des conseils sur les fusions et acquisitions forcées ou négociées, lesquelles transactions sont effectuées au moyen d’achats et de ventes d’actif, d’offres publiques d’achat, d’arrangements, de fusions, de distributions ou de liquidations d’actif ou de titres, de scissions ou autrement.  Nos praticiens du domaine tirent profit de l’expérience et de l’expertise en droit commercial, en droit des sociétés et en droit des valeurs mobilières ainsi que des autres ressources du cabinet dans des domaines comme la loi antitrust et la concurrence, l’emploi et le travail, la PI et les TI, l’environnement, les litiges, les régimes de retraite et avantages, de même que le droit fiscal.  Ils constituent ainsi une équipe s’appliquant à répondre aux besoins de fusions et d’acquisitions de nos clients.

Notre savoir-faire en fusions et acquisitions

Transactions représentatives

• Voici quelques exemples de transactions auxquelles Borden Ladner Gervais a participé :
  • Agir au nom de Precision Drilling Corporation lors de la vente de ses services énergétiques et de sa division internationale de services de forage à Weatherford International Ltd. en contrepartie de 2,3 milliards de dollars.
  • Agir au nom de Golden Gate Capital lors de l’acquisition de Geac Computer Corporation Limited en contrepartie du paiement d’un prix d’achat de 1 milliard de dollars américains au moyen d’un plan d’arrangement.
  • Agir au nom de ID Biomedical Corporation lors de son acquisition par GlaxoSmithKline PLC en contrepartie d’environ 1,7 milliard de dollars.
  • Représenter le comité spécial de Creo Inc. lors de l’acquisition d’une valeur de 988 millions de dollars américains de Creo par Eastman Kodak Company.
  • Agir au nom de Weyerhauser Company Limited dans le cadre de la vente de ses activités côtières en Colombie-Britannique à Brascan Corporation en contrepartie de 1,2 milliard de dollars.
  • Agir au nom de Producers Oilfield Services dans le cadre de son acquisition par Mullen Group Income Fund au moyen d’un plan d’arrangement d’une valeur de 2 milliards de dollars.
  • Agir au nom de Cominco Ltée lors de son regroupement avec Teck Corporation d’une valeur de 1,1 milliard de dollars.
  • Agir au nom de Husky Energy lors de sa fusion d’une valeur de 3,1 milliards de dollars avec Renaissance Energy.
  • Agir au nom du Conseil du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario dans le cadre de l’acquisition de La Corporation Cadillac Fairview Limitée en contrepartie de 2,3 milliards de dollars.

Gouvernance d’entreprise

La pratique de notre groupe comporte des mandats tant de nature consultative que transactionnelle. En général, nous offrons nos conseils à des clients privés, à des organismes publics et sans but lucratif, et plus particulièrement à des conseils d’administration et à des fiduciaires, à des comités de direction, à des cadres, à des actionnaires et à d’autres intervenants au sein de ces émetteurs publics.

Nos services en gouvernance d’entreprise

Nous mettons à profit une vaste expérience et des connaissances très poussées quant aux derniers développements dans le domaine de la gouvernance d’entreprise, tant dans le contexte canadien que dans le contexte international. Nous intervenons régulièrement auprès de clients ayant des problèmes de gouvernance qui se rapportent aux mandats et aux procédures du conseil et des comités, aux lignes directrices en matière de gouvernance d’entreprise, aux enquêtes, aux analyses et aux rapports, aux questions rattachées à la responsabilité des administrateurs et des dirigeants, aux questions de conflits d’intérêts et aux opérations entre personnes apparentées ainsi qu’aux opérations de fermeture. De plus, notre groupe de pratique aide les clients à déceler les problèmes éventuels et à mettre en place des arrangements judicieux pour dénouer les difficultés qui en découlent.

Notre savoir-faire en gouvernance d’entreprise

Transactions représentatives

• Voici quelques exemples de transactions auxquelles Borden Ladner Gervais a participé :
  • Agir au nom des comités spéciaux des conseils d’administration de sociétés ouvertes dans le contexte d’une offre publique de rachat
  • Agir au nom des comités spéciaux des conseils d’administration de sociétés ouvertes dans le contexte d’une opération de fermeture
  • Agir au nom des comités spéciaux des conseils d’administration de sociétés ouvertes dans le contexte d’une opération entre personnes apparentées
  • Agir au nom des comités de gouvernance interne de conseils en ce qui a trait au cheminement suivi par ces derniers, à la mise au point des grandes lignes en matière de gouvernance, y compris la préparation de codes de déontologie, de mandats du comité et du conseil ainsi que des politiques en matière de divulgation et, aux questions relatives aux enquêtes et aux conflits d’intérêts
  • Agir en qualité de conseiller spécial en fournissant des conseils sur des questions éventuelles en matière de gouvernance, lesquelles questions concernent la direction, les administrateurs ou les actionnaires importants