Notre groupe Insolvabilité et restructuration financière

Le groupe Insolvabilité et restructuration financière de Borden Ladner Gervais s.r.l., s.e.n.c.r.l. compte l'une des pratiques les plus importantes au Canada en matière de restructurations, d'arrangements financiers, de faillite et d'insolvabilité. Au cœur du groupe se trouvent des leaders du domaine qui comptent plusieurs décennies d'expérience au chapitre de la restructuration. Les membres de notre groupe sont reconnus tant à l'échelle nationale qu'internationale et leurs réalisations sont signalées dans les publications Chambers Global, IFLR, Lexpert, The Best Lawyers in Canada et The Practical Law Company. Qui plus est, sept membres de notre groupe font partie de l'Institut d'insolvabilité du Canada, association nationale qui regroupe, sur invitation seulement, des professionnels de la restructuration et de l'insolvabilité.

Puisque BLG est un important cabinet juridique national à services complets, les membres de notre groupe Insolvabilité et restructuration financière peuvent faire appel à des spécialistes des fusions et acquisitions, des valeurs mobilières, du litige, de la propriété intellectuelle et des technologies de l'information, du travail et de l'emploi, des services financiers, du droit de la concurrence, des régimes de retraite, du droit fiscal et de l'immobilier; ces spécialistes ont une connaissance approfondie de la ré-ingénierie financière et une vaste expérience des situations d'instabilité financière et forment une équipe qui sait combler les attentes de nos clients. Notre expérience du secteur est solide et variée car nous avons traité une vaste gamme de dossiers qui portent notamment sur l'agriculture, les transporteurs aériens, l'automobile, le secteur énergétique, les services financiers, la foresterie, les assurances, les fonds de placement, les industries manufacturières, les médias, le pétrole et le gaz, les produits pharmaceutiques, les pâtes et papiers, l'immobilier, le commerce de détail, le secteur de l'acier et les télécommunications.

Les membres du groupe Insolvabilité et restructuration financière de BLG plaident régulièrement devant les cours supérieures et les cours d'appel (y compris la Cour suprême du Canada) dans des causes d'insolvabilité, de faillite et de restructuration financière. Les affaires de faillite et d'insolvabilité étant souvent réglées par voie judiciaire, nous avons été appelés à défendre les intérêts de nos clients dans le cadre de litiges portant sur la faillite, la mise en place de séquestres, la liquidation et la réalisation d'actifs; les processus de vente et approbation de ceux-ci; la classification des créanciers; des questions de priorité; l'approbation et l'autorisation des plans d'arrangement ainsi qu'à l'occasion de procédures ayant trait aux droits de préférence, aux transferts frauduleux, à la sous‑évaluation d'actifs, aux transactions révisables, aux recours en oppression, à la subordination de la dette et à des questions connexes. Bien qu'il soit souvent préférable que les parties s'entendent pour régler à l'amiable les problèmes épineux, il n'est pas toujours possible de procéder ainsi. Notre groupe Insolvabilité et restructuration financière a les ressources et l'expérience voulues pour défendre avec succès les droits et les intérêts de nos clients devant les tribunaux.

BLG compte des spécialistes du domaine dans toutes les grandes villes canadiennes et peut donc, grâce à sa présence nationale axée sur des ressources locales, consacrer tous les efforts nécessaires à représenter ses clients et à protéger leurs intérêts, et ce, partout au Canada.

NOS SERVICES

Parmi les clients de BLG au Canada, nous comptons des prêteurs institutionnels, des institutions financières internationales, des prêteurs subordonnés, des prêteurs sur actif, des entreprises de redressement, des entreprises de capital de risque, des investisseurs se spécialisant dans les entreprises à risque, des créanciers obligataires, des fiduciaires, des officiers de justice (y compris des syndics de faillite, des séquestres, des contrôleurs et des liquidateurs), des Fonds de protection, des conseils d'administration, des comités spéciaux ainsi que toutes personnes ou sociétés qui participent à une restructuration financière. Les enjeux concernent des renégociations de crédits, des ententes entre créanciers, des restructurations financières par voie de conciliation, la vente et l'acquisition d'entreprises et d'éléments d'actif, des plans de restructuration préétablis, des plans d'arrangement, la consolidation du bilan au moyen de procédures judiciaires ainsi que la restructuration des opérations, en ayant comme objectif la conservation et la maximisation de la valeur.

Nous offrons une gamme de services et de conseils, notamment en ce qui concerne :

Les financements en situation d'instabilité financière

• De concert avec les membres de notre groupe Services financiers, le groupe Insolvabilité et restructuration financière de BLG agit pour le compte de prêteurs dans le cadre de restructurations financières réussies par voie de conciliation, de conventions d'atermoiement, d'ententes de financement intérimaire (DIP Financing) et de financements de remplacement.
• Dans chaque situation de ce type, et pour toutes les variations possibles, il est essentiel, si l'on entend mener à bien le processus, de saisir clairement les droits et les intérêts de l'ensemble des parties ainsi que les stratégies et les tactiques auxquelles elles auront probablement recours.

Les fusions et acquisitions en situation d'instabilité financière

• Travaillant de près avec notre groupe Fusions et acquisitions et d'autres groupes spécialisés, notre groupe Insolvabilité et restructuration financière agit pour le compte d'acheteurs, de vendeurs, de conseils d'administration, de comités spéciaux, de prêteurs qui offrent un financement aux fins d'une acquisition, d'investisseurs institutionnels, de Fonds qui rachètent des sociétés et d'autres intéressés dans le cadre de la vente et de l'acquisition d'entreprises et d'éléments d'actif dans un contexte difficile.
• Nous avons représenté les intérêts de nos clients dans le cadre de plans d'arrangement, de vente aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies , des ventes réalisées aux termes de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité , des ventes transfrontalières pour lesquelles il a fallu mettre en œuvre un mécanisme combinant des procédures de vente autorisées par les tribunaux du Canada et l'article 363 du Code de la faillite des États-Unis, des procédures d'enchères par soumissionnaire‑paravent ( stalking-horse ) (après le processus d'appel d'offres préalable au dépôt ou avant la mise en place de ce processus), y compris la mise en place de mesures de protection en matière d'offres et de ventes aux enchères ou de processus de vente canadien plus conventionnels.
• Nous avons également donné des conseils à l'égard de financement de plan d'arrangement, d'acquisition de créances stratégiques, des droits et des enjeux associés aux créances stratégiques ( fulcrum security ) et de techniques de maximisation de la valeur, y compris le rejet ou la cession d'un contrat à exécuter et d'autres contrats ainsi que l'évaluation d'autres arrangements et risques relatifs à des contreparties.
• De concert avec les professionnels du groupe Droit du travail et de l'emploi, nous apportons notre soutien à la gestion des questions délicates qui concernent ce secteur, que les employés de l'entreprise soient syndiqués ou non.

Les dossiers transfrontaliers

• Nous agissons pour le compte de prêteurs déjà en place et de prêteurs intérimaires (DIP Lenders), d'officiers de justice, d'acquéreurs éventuels et d'autres intéressés dans le cadre de transactions transfrontalières, notamment en matière de procédures en vertu du chapitre 11 du Code de la faillite des Etats-Unis visant la reconnaissance de procédures canadiennes ancillaires en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies , ou la reconnaissance de procédures principales intentées au Canada en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies en vertu de procédures aux États‑Unis aux termes du chapitre 15 du Code de la faillite des États-Unis (auparavant, le chapitre 304), de procédures principales et ancillaires combinées au Canada et aux États-Unis ainsi que de diverses modifications apportées à des plans de restructuration, des processus de vente, des réclamations et des questions connexes.

NOTRE SAVOIR-FAIRE

Nous avons représenté nos clients dans les dossiers suivants :

• · Ernst & Young Inc., contrôleur nommé par le tribunal, dans le cadre des procédures aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) intentées relativement à la restructuration du papier commercial adossé à des actifs de tiers d'une valeur de 35 milliards de dollars. Cette restructuration a été la plus importante dans l'histoire canadienne.
• · Ernst & Young Inc., contrôleur nommé par le tribunal, dans le cadre des procédures en cours de SemCanada Group aux termes de la LACC.
• · Mariposa Stores Limited Partnership , détaillant national de vêtements pour femmes, dans le cadre des procédures aux termes de la LACC la visant et des procédures aux termes du chapitre 11 du Code de la faillite des Etats-Unis de sa société sœur dans la région américaine du Nord-Ouest du Pacifique.
• · PricewaterhouseCoopers Inc., contrôleur nommé par le tribunal, dans le cadre des procédures de Cross Lake Minerals Ltd. , société d'exploitation minière aurifère de la Colombie-Britannique, aux termes de la LACC.
• · Ernst & Young Inc., contrôleur nommé par le tribunal, dans le cadre des procédures de Calpine aux termes de la LACC.
• · Chrysler LLC, créancier et prêteur intérimaire (DIP Lender), dans le cadre des procédures de Collins & Aikman aux termes de la LACC.
• · Société Générale du Canada dans le cadre des procédures de faillite transfrontalières de Quebecor World Inc.
• · Banque de Montréal, prêteur intérimaire (DIP Lender) et prêteur de premier rang, dans le cadre des procédures transfrontalières aux termes de la LACC et du chapitre 11 ayant trait à CFM Corporation .
• · JTI-Macdonald Corp ., un des plus importants fabricants de tabac au Canada, dans le cadre des procédures en cours la visant aux termes de la LACC.
• · KPMG Inc., contrôleur nommé par le tribunal, dans le cadre des procédures de Bombay Furniture aux termes de la LACC.
• · Ernst & Young Inc., liquidateur nommé par le Ministre des Finances du Québec, dans le cadre de la liquidation des Familles de Fonds d'épargne collective Norbourg et Évolution .
• · PricewaterhouseCoopers Inc., contrôleur nommé par le tribunal, dans le cadre des procédures de Ted LeRoy Trucking Ltd. aux termes de la LACC.
• · NEMI Northern Energy & Mining Inc ., dans le cadre des procédures de restructuration aux termes de la LACC qui ont donné lieu à l'association de Peace River Coal et de Anglo American plc.
• · Les fiduciaires et administrateurs indépendants, dans le cadre des procédures intentées aux termes du paragraphe 18.6 de la LACC, de Heating Oil Partners (le premier dossier de faillite mettant en jeu une fiducie de revenu au Canada).
• · Ernst & Young Inc., le syndic dans le cadre de la faillite complexe de Rampart Securities Inc. , société de valeurs mobilières.
• · Banque de Montréal, Banque Laurentienne du Canada et GE Financial, créanciers garantis de premier rang et prêteurs intérimaires (DIP Lenders), dans le cadre des procédures aux termes de la LACC intentées relativement à Roman Corporation Limited , fabricant ouvert de carton.
• · Les Magasins SAAN Ltée , chaîne nationale de grands magasins, dans les procédures la visant aux termes de la LACC et de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité .