Notre groupe Droit immobilier commercial

Notre groupe Droit immobilier commercial est formé d’une équipe de plus de 50 avocats oeuvrant dans nos bureaux à travers le pays.  Les membres du groupe ont une vaste expérience de toutes les questions liées au domaine du droit immobilier commercial.

Nous offrons des conseils juridiques de premier ordre à un large éventail de clients, dont des promoteurs, des constructeurs, des caisses de retraite, des institutions financières et des investisseurs privés, des sociétés publiques, privées et d’état, des entreprises nationales et internationales, notamment dans les secteurs de l’aérospatiale et des lignes aériennes, des activités bancaires et financières, des valeurs mobilières, de la fabrication, de la construction, de l’assurance, des organismes gouvernementaux, des ressources naturelles, de la haute technologie, du commerce de détail, du transport et de l’immobilier.

Nos services

Acquisition et développement

• Négociation et rédaction de l’ensemble de la documentation liée à l’acquisition, au développement, à la construction, au financement et à la vente d’immeubles commerciaux, industriels et résidentiels, dont les suivants :
  • Centres commerciaux
  • Hôtels
  • Immeubles à bureaux
  • Parcs industriels
  • Immeubles à logements
  • Projets d’immeubles détenus en copropriété
  • Projets de développement à usage mixte
  • Projets résidentiels

Ententes entre les secteurs publics et privés

• Négociation d’ententes entre des entreprises du secteur privé et des organismes gouvernementaux concernant l’aménagement de terrains et d’infrastructures.
• Formulation et rédaction d’appels d’offres pour le compte de sociétés publiques et de sociétés d’état, et de tous les accords accessoires.

Construction et infrastructure

• Négociation et rédaction de contrats de construction.
• Négociation, structuration et financement de projets d’infrastructure.

Financement et restructuration

• Négociation et rédaction de l’ensemble de la documentation de financement pour le compte de bailleurs de fonds et d’emprunteurs des secteurs privés et institutionnels et ce, tant à l’égard de financements de projets que de financements à terme.
• Négociation d’ententes entre des investisseurs et des promoteurs se rapportant à la restructuration de leur situation financière, y compris la vérification diligente préalable.

Hôtels

• Négociation et rédaction de l’ensemble de la documentation se rapportant à l’acquisition, au développement, à la construction et au financement d’hôtels.  Cela comprend les conseils relatifs à toutes les questions connexes, notamment les conventions de gestion hôtelière, les conventions de concession de licences, les questions liées à l’emploi, les conventions de copropriété, les conventions de concession de permis d’alcool et les contrats de franchise.

Environnement

• Vérification diligente préalable et conseils sur la conformité aux lois et aux règlements, conseils sur l’obtention des autorisations et permis requis et coordination des vérifications et réhabilitations environnementales.
• Négociation de déclarations et de garanties en matière d’environnement, conseils sur la gestion et l’élimination de contaminants ainsi que sur leur transport, leur entreposage et leur exportation, et représentation devant les tribunaux administratifs et civils ainsi que dans le cadre d’enquêtes gouvernementales se rapportant à ces questions.

Droit municipal

• Conseils et assistance sur tous les aspects des travaux de zonage et de planification, dont l’obtention d’approbations pour la modification du zonage, conseils en matière d’expropriation et d’usage autorisé des terrains et la contestation de taxes foncières.  Au Québec, cela comprend la représentation devant le Tribunal administratif du Québec en vue de contester des évaluations municipales de grands hôtels, immeubles à bureaux, commerciaux et industriels.

Emphytéoses

• Négociation et rédaction d’emphytéoses tant pour le secteur privé que pour le secteur public.

Baux commerciaux

• Négociation et rédaction de l’ensemble de baux et ententes connexes pour des centres commerciaux, des parcs industriels, des immeubles à bureaux et des entrepôts.

Copropriétés divises

• Structuration, négociation et rédaction de l’ensemble de la documentation relative à la copropriété divise, et conseils à cet égard, y compris quant au financement de projet, à la déclaration de copropriété, aux règles et règlements, aux notes d’information, aux projets de développement, aux promesses d’achat et aux actes de vente.

Partenariats

• Négociation et rédaction de l’ensemble de la documentation requise en vue de former des partenariats immobiliers, ainsi que des conventions d’indivision et de coentreprise pour le compte de promoteurs.

Sociétés en commandite

• Négociation et rédaction de l’ensemble de la documentation requise et conseils relativement à la conclusion et à la mise en place de sociétés en commandite.