Notre groupe Droit fiscal

Notre groupe Droit fiscal est formé de 30 professionnels oeuvrant d’un bout à l’autre du Canada et ayant une vaste expérience du domaine de l'impôt des sociétés, de l'impôt et de la planification successorale des particuliers ainsi que du litige fiscal et de la taxe à la consommation.  Les fiscalistes chevronnés du groupe conseillent et aident leurs clients dans le cadre d’opérations effectuées à l’échelle nationale et internationale.

Certains membres de notre groupe ont oeuvré au sein de services fiscaux des secteurs publics et privés ; ils participent activement aux activités de nombreuses associations professionnelles dont la Canadian Tax Foundation et l’Association fiscale internationale, ils présentent régulièrement des commentaires au gouvernement sur des questions de fiscalité et enfin, ils écrivent et ils présentent des exposés sur de telles questions.

Nos services

Notre groupe Droit fiscal offre des services pratiques, novateurs et proactifs à une clientèle diversifiée comprenant des sociétés ouvertes et fermées, des institutions financières, des sociétés de fiducie, des organismes de placement collectif, des fonds de pension, des entreprises exploitées par leur propriétaire, des particuliers, des fiducies, des successions, des fondations charitables, des cabinets d’experts-comptables et des entreprises étrangères.

Le groupe travaille en étroite collaboration avec d’autres membres du cabinet dont ceux qui s’occupent d’opérations commerciales, financières et immobilières, d’opérations liées à la main-d’oeuvre et à des litiges, ainsi que de gestion de sociétés et de patrimoines.

Notre groupe Droit fiscal offre un savoir-faire et une connaissance approfondie des questions fiscales se rapportant à tous les domaines de l'impôt des sociétés, de la fiscalité internationale, de l'impôt des particuliers et de la taxe à la consommation ainsi qu’au litige fiscal. Il fournit les services spécialisés suivants :

Planification fiscale des sociétés

• Fusions et acquisitions
• Scissions et dessaisissements
• Réorganisations et restructurations
• Stratégies d’utilisation des pertes de l’entreprise
• Opérations de financement structuré
• Produits dérivés
• Imposition des ressources
• Planification des o.p.c. et des fonds de pension
• Imposition des opérations de commerce électronique
• Questions fiscales propres au secteur de la haute technologie
• Arrangements pour la rémunération des employés
• Sociétés de personnes, coentreprises et fiducies

Planification fiscale internationale

• Fixation des prix de transfert
• Structuration de placements nationaux et internationaux
• Coentreprises transfrontalières
• Structures transfrontalières de concession de licences, de financement, de détention et d’assurance
• Membres étrangers du même groupe, entités de placement étrangères et obligations de déclaration de pays étrangers
• Retenue d’impôt des non-résidents

Planification fiscale des particuliers

• Transfert de l’actif et des actions en faveur d’une société par actions (transfert avec report d’impôt)
• Planification fiscale après décès
• Transfert de la propriété d’actions en faveur d’employés, de membres de la famille et d’autres actionnaires
• Fractionnement du revenu et blocage de succession
• Rémunération du propriétaire-gestionnaire
• Régimes de retraite à imposition différée
• Imposition des professionnels
• Maximisation de l’exonération des gains en capital
• Conventions de rachat d’actions
• Dons de bienfaisance et fondations de bienfaisance privées
• émigration du Canada et immigration au Canada
• Fiducies canadiennes et étrangères

Litige fiscal

• Soumissions relatives à des projets de cotisation
• Oppositions et appels
• Divulgations volontaires
• Vérifications et enquêtes relatives à l'impôt sur le revenu

Taxe à la consommation

• Vérifications et enquêtes relatives à l'impôt sur le revenu
• Incidences fiscales de la TPS et de la taxe de vente provinciale sur la vente et l’achat d’actifs
• Incidences fiscales de la TPS et de la taxe de vente provinciale sur le recours à des sociétés de personnes, des fiducies et des coentreprises
• Incidences de la TPS et de la taxe de vente provinciale sur les importations et les exportations
• Taxe sur le tabac
• Taxe sur le carburant
• Droits de douanes et taxes d’accise

Notre savoir-faire

Notre groupe Droit fiscal agit pour le compte d’une clientèle diversifiée comprenant des cabinets canadiens et étrangers dans le cadre d’affaires soulevant tous les types de questions relevant du droit fiscal et du droit du commerce.  Notre groupe a récemment participé aux affaires suivantes :

• Acquisition de Cadillac Fairview Corporation par le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario
• Acquisition de Provigo Inc. par Loblaw Companies Limited
• Déssaisissement de E.B. Eddy Limited par George Weston Limited
• Acquisition de Scott’s Restaurants Inc. par SR Acquisition Corporation
• Structuration et mise sur pied de Mackenzie Income Trust
• Scission à l’échelle mondiale de Agilent Technologies par Hewlett-Packard
• Dessaisissement par Trans Canada Pipelines de son entreprise secondaire