BORDEN LADNER GERVAIS s.r.l., s.e.n.c.r.l. UN GUICHET UNIQUE POUR VOS SERVICES JURIDIQUES

Chez Borden Ladner Gervais s.r.l., s.e.n.c.r.l., nous sommes particulièrement bien structurés pour satisfaire aux besoins des organismes de soins de santé d’aujourd’hui. Nos avocats exercent dans tous les domaines du droit dans lesquels les hôpitaux et organismes de soins de santé peuvent avoir besoin de conseils, notamment en droit de la santé, en droit des sociétés, droit commercial et gouvernance, en technologies de l’information, en travail et en emploi, en construction, en assurance contre les détournements et fraude ainsi qu’en immobilier commercial. Nos avocats dispensent aussi des conseils spécialisés à des fondations hospitalières. Comme notre cabinet est l’un des plus respectés au Canada, nous attirons les esprits les plus brillants du monde juridique. Qui plus est, nous faisons profiter nos clients d’un niveau d’expérience et d’un savoir-faire plus vastes et plus poussés qu’aucun autre cabinet.

• Groupe Droit de la santé
• Groupe consultatif des fondations
• Groupe Technologies de l’information
• Groupe Droit du travail et de l’emploi
• Groupe Droit de la construction
• Groupe Droit immobilier commercial

Notre GROUPE DROIT DE LA SANTÉ est le plus vaste et le plus complet en son domaine au Canada. Nous dispensons des services juridiques à au moins 215 établissements de santé de l’Ontario et nous fournissons à nos clients des conseils juridiques au jour le jour avec promptitude et intelligence. Compte tenu de notre important volume de travail en ce domaine, nous sommes capables de vous fournir un service à la fois efficace et économique. Nous pouvons vous conseiller et vous représenter relativement à toutes les questions que soulève le droit de la santé, notamment :

• les politiques et procédures des hôpitaux;
• les lois sur le respect de la vie privée, la confidentialité des renseignements concernant les patients et l’accès aux dossiers médicaux;
• les programmes de gestion des risques et d’assurance de la qualité;
• la divulgation d’événements préjudiciables et le dépistage rétrospectif (« lookback » review);
• la délivrance des titres de compétences aux médecins;
• les relations avec la police;
• les prises de décision au nom d’autrui, le consentement au traitement et les questions liées aux soins palliatifs;
• les enquêtes du coroner et les questions soumises à la Commission du consentement et de la capacité, à la Commission ontarienne d’examen et aux comités de discipline des ordres professionnels.

Communiquez avec John Morris • 416-367-6241 • jmorris@blgcanada.com

Liens utiles

Notre GROUPE DROIT DES SOCIÉTÉS, DROIT COMMERCIAL ET GOUVERNANCE conseille et représente un grand nombre d’hôpitaux, de fondations hospitalières et d’autres organismes de soins de santé relativement à diverses questions d’ordre corporatif et commercial, notamment les accords de responsabilité, la gouvernance, la négociation et la révision des contrats, les partenariats avec le secteur privé, la commercialisation et les réorganisations de sociétés. En outre, nous cultivons depuis longtemps des liens avec l’Association des hôpitaux de l’Ontario et travaillons régulièrement avec elle dans des domaines touchant les lois et politiques en matière de santé. Nous pouvons conseiller les hôpitaux sur toutes sortes de sujets, y compris:

• les règlements administratifs;
• les devoirs fiduciaires des administrateurs et dirigeants;
• les restructurations de conseils d’administration;
• les questions de gouvernance au sein des conseils d’administration et les politiques de gouvernance;
• les questions de gouvernance et autres questions qui découlent d’une fusion, d’un regroupement ou d’une restructuration d’hôpitaux;
• l’utilisation de corporations filiales;
• les accords d’impartition, partenariats et ententes de franchisage visant des services tels que la buanderie, l’alimentation, l’entretien, les achats, les laboratoires et la stérilisation;
• les documents et procédures liés aux demandes de proposition;
• les services assurés et non assurés;
• les questions de propriété intellectuelle;
• les équipes de santé familiale;
• les accords de services partagés.

Communiquez avec Anne Corbett • 416-367-6013 • acorbett@blgcanada.com

Notre GROUPE CONSULTATIF DES FONDATIONS offre le savoir-faire et l’expérience dont les fondations hospitalières ont besoin. Les fondations jouent maintenant un rôle crucial dans notre système de soins de santé et elles oeuvrent dans un milieu très réglementé et exigeant. Nous prodiguons à de nombreuses fondations hospitalières des conseils opportuns et pratiques sur les questions légales que suscitent les levées de fonds et leur gestion sur le plan de la fiscalité, des fiducies et des activités de bienfaisance. De plus, notre expertise en droit des sociétés et en gouvernance nous rend particulièrement compétents pour aider nos clientes à maintenir un équilibre approprié entre le soutien apporté à l’hôpital qu’elles servent et le maintien de leur indépendance. Nous pouvons conseiller les fondations concernant :

• les ententes de donation, les campagnes de fonds de capitaux, les dons planifiés et les dons structurés substantiels;
• les révisions proposées à la Loi de l’impôt sur le revenu, les contingents des versements, les dons en nature, la TPS, la TVP et l’imposition municipale;
• le respect des lois sur les fiducies et organismes de bienfaisance et l’attitude à adopter relativement à la nouvelle loi de l’Ontario sur les réseaux locaux d’intégration des services de santé;
• les demandes à présenter au Tuteur et Curateur Public et aux tribunaux pour faire clarifier ou modifier des fiducies et fondations existantes;
• les façons de structurer des intérêts commerciaux et des possibilités d’investissement en vue de maximiser les revenus des fondations tout en respectant la Loi de l’impôt sur le revenu;
• l’établissement et la réorganisation d’oeuvres de charité, tout spécialement lorsqu’il y a fusion d’hôpitaux;
• la protection des intérêts des fondations à titre de bénéficiaires de successions;
• le comportement à adopter face à des donateurs vulnérables ou âgés;
• les questions litigieuses en matière de successions et de fiscalité.

  Communiquez avec Arthur Fish • 416-367-6178 • afish@blgcanada.com

  Notre GROUPE TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION est constitué de praticiens d’un talent inégalé en informatique de la santé. Nos avocats et agents de brevets comprennent la terminologie, la technologie et les enjeux commerciaux propres à l’informatique de la santé. Nous pouvons aider les hôpitaux et organismes de santé à :

• résoudre des problèmes d’acquisition, y compris dans l’élaboration et la révision des demandes de renseignements et des demandes de proposition;
• acquérir les composants matériels, logiciels, services technologiques et licences connexes qui leur permettront de répondre à leurs besoins en technologies de l’information, y compris en ce qui a trait aux dossiers électroniques de santé;
• conclure des ententes d’impartition en technologies de l’information;
• concevoir de nouvelles applications technologiques et en faire l’essaimage;
• se conformer aux lois relatives à la vie privée;
• conclure des conventions de services en matière de télécommunications et de réseaux;
• fournir et obtenir des services liés au Web et des services de télésanté;
• élaborer des projets de bioinformatique;
• acquérir des systèmes PACS et RMPE;
• rrésoudre des problèmes liés aux technologies de l’information par règlement des différends.

Nous aidons également des groupes d’établissements de santé à se procurer des services de technologie de l’information pour eux-mêmes et à l’égard les uns des autres.

Communiquer avec Mark Fecenko • 416-367-6711 • mfecenko@blgcanada.com

Notre GROUPE DROIT DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI a acquis des compétences inégalées en relations de travail et en droit de l’emploi au service d’hôpitaux publics et d’autres clients du secteur de la santé. Nous conseillons nos clients sur toute une gamme de questions liées au droit du travail (en présence d’employés et de milieux de travail syndiqués) et de l’emploi (en présence d’employés et de milieux de travail non syndiqués), entre autres :

• les contrats de travail;
• la cessation d’emploi et les mesures disciplinaires imposées aux employés;
• les questions liées aux droits de la personne;
• les exigences établies par les normes d’emploi;
• la négociation des conventions collectives;
• les questions soulevées par les fusions d’hôpitaux et les ententes de franchisage.

En outre, nous représentons nos clients devant divers tribunaux de tous les niveaux en ce qui a trait notamment :

• à l’arbitrage des griefs, y compris ceux concernant les renvois, les mesures disciplinaires et l’interprétation des contrats;
• aux poursuites judiciaires pour congédiement déguisé ou injustifié;
• aux débats devant la Commission des relations de travail de l’Ontario;
• aux affaires portées devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario;
• aux instances devant la Commission et le Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail.

Communiquez avec Brian Mulroney • 416-367-6009 • bmulroney@blgcanada.com

Notre GROUPE DROIT DE LA CONSTRUCTION est le plus vaste en son genre au Canada. Nous représentons des clients à toutes les étapes de mise en œuvre des approbations de projets de planification d’immobilisations et des exigences formulées par le ministère du Renouvellement de l’infrastructure publique (« MRIP »). Nous aidons également les hôpitaux en tout ce qui a trait au processus de réaménagement des constructions, y compris :

• les modèles de réalisation et d’approvisionnement des projets, notamment les négociations avec le ministère de la Santé et le MRIP en pareilles circonstances;
• les offres à déposer relativement à des projets, y compris la rédaction des documents d’appel d’offres en vue d’assurer qu’ils répondent aux caractéristiques très particulières des projets de construction d’hôpitaux;
• la collaboration avec les architectes en vue d’anticiper les difficultés spécifiques que peut soulever un projet;
• la rédaction des contrats;
• les questions d’assurances;
• tles exigences de la Loi sur la santé et la sécurité au travail;
• la défaillance ou l’insolvabilité des entrepreneurs et des sous-contractants, les réclamations liées aux cautionnements, les réclamations en garantie et les questions touchant la Loi sur le privilège dans l’industrie de la construction;
• les problèmes imprévus qui surviennent d’un jour à l’autre pendant la réalisation d’un projet de construction.

Communiquez avec Richard Shaban • 416-367-6262 • rshaban@blgcanada.com

Notre GROUPE DROIT IMMOBILIER COMMERCIAL possède une grande expertise dans tous les domaines du droit immobilier commercial et a acquis une solide expérience auprès des hôpitaux. Nous pouvons vous aider à :

• à régler des difficultés liées au remembrement des terres, à l’acquisition et à l’aliénation de terrains et à la détermination des usages d’un terrain, y compris les questions relatives au zonage, à l’environnement et aux impôts fonciers;
• conclure des contrats avec le secteur privé concernant l’aménagement et la construction;
• négocier des accords de partenariat en vue d’acquérir des meubles, des accessoires fixes et de l’équipement;
• conclure des ententes d’aménagement avec des municipalités;
• obtenir des approbations à l’interne, auprès de ministères gouvernementaux et de municipalités;
• obtenir du financement;
• établir des partenariats public-privé en vue de régler diverses questions.

Nous travaillons aussi avec un réseau étendu de firmes d’ingénierie indépendantes qui peuvent résoudre rapidement et à peu de frais des difficultés survenant en cours de réalisation des projets immobiliers commerciaux.

Communiquez avec David Mydske • 604-640-4123 • dmydske@blgcanada.com