Notre groupe Construction, ingénierie, cautionnement et détournement

Borden Ladner Gervais s.r.l., s.e.n.c.r.l. est le chef de file canadien dans le domaine du droit de la construction, de l'ingénierie, du cautionnement et du détournement. Comptant le plus grand nombre de professionnels spécialisés dans le domaine de la construction au Canada, notre groupe Construction, ingénierie, cautionnement et détournement est constitué d'avocats, de plaideurs et d'ingénieurs qui disposent d'une grande expérience pratique acquise dans le cadre de dossiers liés au domaine de la construction et qui jouissent d'une réputation exceptionnelle.

En effet, trois des avocats de notre groupe ont été retenus par LEXPERT/American Lawyer Media's Annual Guide pour faire partie du répertoire des 500 meilleurs avocats au Canada. De plus, notre groupe est fréquemment cité par LEXPERT à titre de cabinet de premier ordre et est le seul à atteindre l'échelon supérieur du classement en droit de la construction à Toronto. Nous comptons parmi nos rangs certains avocats qui sont membres du Barreau du Haut-Canada et plus d'avocats qui sont membres du Collège canadien des avocats en droit de la construction que tout autre cabinet canadien. Plusieurs de nos avocats sont également ingénieurs.

Une approche collégiale, un travail d'équipe véritable ainsi qu'une technologie d'avant-garde adaptée permettent à chaque avocat, et par conséquent à chacun de nos clients, d'avoir un accès immédiat à toute la connaissance et l'expérience du groupe.

Nos services

Borden Ladner Gervais s.r.l., s.e.n.c.r.l. représente un large éventail de sociétés régionales, nationales et multinationales dans le domaine de la construction. Nous comptons parmi nos clients des maîtres d'ouvrage publics et privés, des ingénieurs, des architectes, leurs assureurs, des entrepreneurs généraux et spécialisés, des fabricants, des fournisseurs de matériaux, des promoteurs, des gestionnaires immobiliers, des sociétés de cautionnement et des institutions financières.

Nous tirons notre force de nos connaissances approfondies touchant toutes les facettes de l'industrie et de notre possibilité d'analyser la question qui nous est soumise sous tous ses angles. Notre groupe hautement spécialisé répond aux besoins de nos clients en leur offrant rapidement les conseils juridiques dont ils ont besoin au jour le jour.

Nos services comprennent la rédaction et la négociation de contrats ainsi que l'exercice et la défense des droits de nos clients devant les tribunaux et dans le cadre d'arbitrages commerciaux. Nous invitons nos clients à avoir recours à la médiation et aux autres modes alternatifs de résolution de conflits que nous considérons essentiels au règlement rapide et économique des litiges.

Ces approches permettent souvent de préserver la relation commerciale entre les parties. Nous croyons également que la prévention des litiges est un des ingrédients essentiels au succès de nos clients; c'est pourquoi nous élaborons avec eux des programmes leur permettant de déceler et de prévenir les risques auxquels ils sont exposés.

Nos services incluent également la prestation de conseils sur des questions connexes à l'industrie de la construction, telles que l'octroi de permis et les dossiers de réglementation, le financement de projets, les assurances relatives aux projets, les questions environnementales, la responsabilité de produits et les réclamations visant les matériaux de construction, les relations de travail (y compris les questions de santé et de sécurité au travail) et les erreurs et omissions des consultants.

Construction

Nous conseillons nos clients relativement à tous les aspects des projets de construction, y compris la rédaction et la négociation de toutes les formes d'ententes et de contrats en matière de construction comme les contrats clé en main, les contrats IAC, les contrats d'ingénierie, d'approvisionnement, de construction et de gestion de projets, les contrats de construction de base, les conventions d'achat d'équipement important, les ententes de services en matière d'architecture et d'ingénierie, les conventions de coentreprise, les contrats de sous-traitance, les ententes en matière de gestion de projet et de gestion de la construction. Nous voyons également à la rédaction et à la négociation de toutes les formes de documents d'approvisionnement comme les demandes de prix, les offres de service et les soumissions, offrant des conseils en matière d'approvisionnement et de soumission, de partenariats public-privé et quant à d'autres infrastructures et mégaprojets. Nous touchons aussi les différends du domaine de la construction, le financement, les méthodes alternatives de résolution de conflits, la gestion des risques en construction et des risques liés à la santé au travail et à la sécurité du public, les privilèges de construction, les assurances visant les projets de construction, les assurances de responsabilité civile des entreprises, les assurances des biens, les assurances des risques des entrepreneurs de construction, les assurances des pertes d'exploitation, les réclamations liées à la moisissure et à d'autres problèmes environnementaux, les cautionnements, la responsabilité de produits et les réclamations visant les matériaux de construction.

Ingénierie

Nous offrons des conseils à nos clients relativement à tous les domaines du droit de l'ingénierie, y compris la rédaction et(ou) la négociation d'ententes de services d'ingénierie, la responsabilité professionnelle, les réclamations découlant de dommages causés à l'environnement et de conflits liés à la construction, la gestion des risques en ingénierie; la rédaction, la négociation et la prestation de conseils relativement à des contrats connexes, au devoir de mise en garde ainsi qu'aux assurances erreurs et omissions. Notre équipe comprend des ingénieurs qui ont de l'expérience tant dans le domaine juridique que dans celui de l'ingénierie.

Cautionnement

Nous conseillons nos clients relativement à toutes les facettes du droit lié au cautionnement, notamment, les réclamations de cautionnement, la gestion des risques liés au projet, les négociations, la gestion des sinistres et les litiges. Nous possédons une expertise éprouvée concernant tous les cautionnements, y compris les garanties de bonne exécution, les cautionnements de paiements, les cautionnements de soumission et divers autres formes de cautionnement. Nous sommes membres actifs de l'Association canadienne de caution et plusieurs des membres de notre équipe siègent aux conseils exécutifs provinciaux de cette même association.

Détournement

Notre groupe possède une vaste expérience dans la représentation de clients dans des dossiers de détournement et de fraude. Nous représentons des preneurs fermes et des propriétaires relativement à des réclamations portant sur les assurances détournement et vol ainsi que sur des abus de confiance. Nous avons de l'expérience en litige relatif à des cas de détournement et de fraude, y compris les fraudes par carte de crédit et par chèque, les fraudes liées aux investissements internationaux, les réclamations liées à des détournements, les fraudes civiles et les complots, les fraudes liées aux faillites, les détournements de biens et les pots-de-vin, les fraudes commises par des employés, etc. Nous possédons une expertise toute spéciale en matière de recouvrement lié aux réclamations relatives à des fraudes et des détournements, dont les injonctions conservatoires, la récupération des biens, l'annulation de dispositions frauduleuses, les ordonnances de restitution, les ordonnances de divulgation et les lois sur les produits de la criminalité.

Nous collaborons avec des détectives privés pour retrouver, geler et saisir des actifs dans le but d'aider nos clients à obtenir et à récupérer des actifs. Nous offrons des avis juridiques à d'importants assureurs et sociétés de cautionnement sur des questions de gestion des risques et de traitement de l'information dans des cas de détournement et de fraude à l'assurance.

Notre groupe possède un savoir-faire sans pareil quant à tous les aspects du droit de la construction, dont notamment :

• la rédaction de toutes les formes de contrats et d'ententes en matière de construction;
• la négociation de contrats;
• la rédaction de demandes de prix et d'offres de services ainsi que d'autres documents d'approvisionnement;
• la prestation de conseils relatifs aux infrastructures et aux mégaprojets;
• les partenariats public-privé;
• les regroupements de financement;
• les assurances liées à la construction;
• les différends relatifs à l'approvisionnement et aux soumissions;
• les réclamations concernant les assurances professionnelles et les assurances erreurs et omissions;
• les réclamations liées aux retards et à la productivité;
• les privilèges de construction;
• la responsabilité de produits sur les réclamations de matériaux de construction;
• les réclamations en matière d'ingénierie et de géotechnique;
• les réclamations liées à la négligence professionnelle;
• les conflits liées aux immeubles en copropriété;
• les questions environnementales;
• l'entretien des autoroutes;
• les couvertures d'assurance et la défense;
• les fuites dans des immeubles;
• les réclamations au cours de la construction;
• le litige en matière de détournement et de fraude;
• le recouvrement des actifs.

Notre savoir-faire

Les membres de notre groupe ont plaidé devant les tribunaux de tous les échelons du système judiciaire, y compris devant la Cour suprême du Canada. Ils sont les auteurs d'articles de premier plan et de présentations marquantes dans le domaine du droit de la construction et du cautionnement et sont souvent invités à titre de conférenciers lors d'importantes conférences au sein de l'industrie de la construction.

Notre groupe est également représenté au sein de nombreuses associations et organisations liées à la construction et au cautionnement, dont celles de l'Association du Barreau canadien, de l' American Bar Association , des différents barreaux provinciaux et au sein du Collège canadien des avocats en droit de la construction, de l'Association canadienne de caution et de plusieurs associations de construction à l'échelle nationale, provinciale et locale.

Notre équipe, forte d'une vaste expérience, offre des conseils sur des questions d'ordre local, national et international. D'importants dossiers ont été traités récemment, dont les suivants :

• Airport Connector Bridge
• Projet Algoma DSPC
• Aluminerie Alouette (Sept-Îles, Québec)
• Projet du renouvellement du parc éolien de Bayside
• Franchissement du détroit de Georgia par BC Hydro
• Centre de diffusion de la Société Radio-Canada
• Tunnel du CN à Sarnia
• Centrale de cogénération (St-Félicien, Québec)
• Pont de la Confédération
• Autoroute entre Fredericton et Moncton
• Gazoduc entre Lachenaie et East-Hereford, Québec
• Atrium de l'Hospital for Sick Children
• Projet d'abattement pour INCO SO2
• Pont John Hart
• Pont Lion's Gate
• Centre universitaire de santé McGill (Montréal, Québec)
• Projet de creuseument de tunnels de la communauté urbaine de Montréal
• Toit du stade olympique (Montréal, Québec)
• Train léger sur rail d'Ottawa
• Palladium d'Ottawa (maintenant le Centre Corel)
• Pacific Coast et Neptune
• Sinclair Centre
• SkyDome (maintenant le Rogers Centre)
• Skytrain Millennium Line
• Résidences universitaires Thunderbird de la UBC